LIVRAISON GRATUITE SANS MINIMUM D'ACHAT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d’application

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société CT BAGS représentant l’enseigne L’angle des sacs, au capital de 10.000 euros dont le siège social est 20 Rue Centrale à Briançon. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de GAP sous le numéro 791 349 970 et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommé « l’acheteur » souhaitant commander sur le site internet « angle-des-sacs.fr ».



L’hébergement du site est assuré par PHOTO CONTACT.



Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre la société CT BAGS et l’acheteur qui procède à un achat sur le présent site.

Le fait de procéder à tout achat implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente.

CT BAGS se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente. En cas de commandes les conditions appliquées seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le service client est disponible au 09.83.80.53.58 (appel non surtaxé) aux horaires d’ouvertures du magasin :

L’angle des sacs

20 Rue Centrale

05100 Briançon

Du Lundi au Samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h à 19h00

Ou par notre formulaire de contact.

 

Article 2 : Les produits

Les produits que vous commandez sont décrits et photographiés de la manière la plus précise possible. Si toutefois une erreur se glissée, nous ne serons être tenu pour responsable.

Tous les produits proposés à la vente respectent la législation française en vigueur.

Comme l’impose celle-ci certains produits sont garantis par le fournisseur. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et vices cachés et non l’usure normale due à l’utilisation du produit ou une mauvaise utilisation de celui-ci.

Article 3 : La disponibilité

Les produits présentés à la vente sont censés être en stock. Si malgré notre vigilance une rupture de stock apparait. Nous nous engageons à prévenir le client le plus rapidement possible par email. Deux possibilités sont alors envisageable : soit une solution de remplacement par un produit similaire est trouvé soit un remboursement sera effectué.

Article 4 : Le prix

Les prix mentionnés sur le site sont exprimés en Euros, et sont payable uniquement en Euros. Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) comprenant donc la TVA Française dont le taux en vigueur est 20%. Si ce taux venait à être modifié à la hausse comme à la baisse, nous nous réservons le droit de le répercuter sur le prix de nos produits. Les promotions ne sont pas cumulables.

Article 5 : Commandes

Les commandes s’effectuent sur le présent site. L’acheteur doit au préalable créer un espace client en indiquant ses coordonnées pour procéder à toute commande. Pour ce faire l’acheteur doit être majeur, et posséder la capacité juridique et disposer d’un des moyens de paiement mentionnés à l’article 6.

Ensuite l’acheteur choisi son produit, puis l’ajoute dans son panier.

La validation de la commande par l’acheteur à travers le « double-clic » est selon la loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique une acceptation irrévocable des conditions de vente. Sauf cas mentionnés par les présentes conditions (« droit de rétractation » et « rupture de stock »).

Une confirmation de commande vous sera envoyée par Email des réceptions de votre commande par nos soins.



Article 6 : Règlement



Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PAYPAL; Ils seront réalisés soit par l’intermédiaire de de ce dernier. Ou par le biais du système sécurisé « Mercanet » proposé par BNP PARIBAS. Cela permet une sécurisation renforcée des transactions et des données avec le protocole SSL (Secure Socket Layer) cryptant les numéros de cartes bancaires. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance. Le dispositif 3D Secure permettant l’authentification du titulaire de la carte.

Le règlement est débité le jour de l’expédition de la commande auquel s’ajoutent les frais de transport éventuels.



Article 7 : Livraison

La livraison s’effectue uniquement sur le territoire Français à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

La livraison est offerte à partir de 49 euros d’achat



La livraison s’effectue aux choix :

- Colissimo suivi (Livraison en 2 à 4 jours ouvrables)

- Retrait possible dans notre magasin si vous choisissez cette option (GRATUIT bien évidemment).



Les frais sont de 5 Euros pour tout achat d’un montant inférieur à 49 euros.



Article 8 : Délais de rétractation



Le client dispose d’un droit de rétractation selon l’article L.121-20 du Code de la consommation, ce délai est de 14 jours à compter de la réception de la commande. Ce droit s’exerce sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Pour le faire valoir, le client doit retourner la marchandise dans son emballage d’origine sans avoir au préalablement utilisé ce produit. Le produit ne doit pas avoir subi de détérioration et être dans un état irréprochable.

Le retour de la marchandise se fait au risque de l’acheteur, il convient donc de souscrire une assurance en cas de perte ou de détérioration de la marchandise.

Dans un délai maximum de 30 jours après réception du retour, le client se verra rembourser les sommes versées (hors frais de retour).

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 

Article 9 : Service après-vente



Comme l’impose la loi française les produits sont garantis par le fournisseur (délais et conditions mentionnés sur chaque fiche article). Cette garantie couvre les défauts de fabrication et vices cachés et non l’usure normale due à l’utilisation du produit ou une mauvaise utilisation de celui-ci.

En cas de default de fabrication, ils doivent être notifiés des réceptions de la marchandise. En cas de réclamation tardive, nous nous réservons le droit de refuser toute réclamation.

Pour émettre une réclamation, merci de suivre la procédure suivante :

Contactez-nous de préférence par écrit (email ou par voie postale) en nous indiquant votre nom, les références de l’article ainsi que la date d’achat en nous précisant le défaut constaté.

Ensuite en cas de réel défaut, vous pouvez nous renvoyer l’article.

Merci de noter qu’aucun échange ni réparations n’est effectués en cas dommages provoqués par vos soins, telle qu’un usage inapproprié, de dommage accidentels ou d’une usure normal.



Article 10 : Informations nominatives



CT BAGS s’engage à porter un maximum d’attention à la protection de la vie privée de ses clients. Les données que nous collectons sur le site sont destinées uniquement au traitement des commandes et à compléter notre fichier clientèle. Elles ne sont et ne seront jamais communiquer à des tiers.

Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficier d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer de droit écrivez-nous à l’adresse suivante :

SARL CT BAGS

20 Rue centrale

05100 Briançon



Article 11 : Propriété intellectuelle



Tous les éléments du site langledessacs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CT BAGS.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuel personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser même partiellement des éléments du site.



Article 12 : Règlement des litiges



Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, le dossier se règlera devant le tribunal compétant.